Les propriétaires de voitures hors d’usage doivent les envoyer à la casse pour qu’elles ne deviennent pas une source de pollution non négligeable. De plus, l’État français applique des sanctions sévères à l’encontre de ceux qui ne se comportent pas en citoyens responsables face à leurs véhicules hors d’usage. Ceux qui prennent l’initiative de détruire leurs voitures se demandent souvent ce que vont devenir l’immatriculation de leur voiture ainsi que l’assurance. Découvrez les détails dans les lignes qui suivent.
Comment faire le choix du broyeur ?
Pour éviter les ennuies
lors de la destruction de sa voiture, il est important de bien choisir le broyeur. Le but ici n’est pas de choisir un professionnel en particulier, mais plutôt un professionnel agréé. Pour trouver un tel professionnel, il est conseillé de se rendre auprès de préfecture afin d’avoir la liste de tous les broyeurs agréés qui se trouvent à proximité. L’avantage avec de tels professionnels est qu’ils sont autorisés à exercer légalement. Cela signifie que toutes les étapes entreprises avec un professionnel sont approuvées du point de vue légal. De plus, ce professionnel s’occupe de régler l’annulation de l’immatriculation et de l’assurance de la voiture qui va être détruite. Le propriétaire quant à lui obtient un certificat de cession et un récépissé de prise en charge pour destruction ; un document qui valide que toutes les étapes légales liées à la destruction du véhicule aient été respectées.
Que devient l’immatriculation ?
Une fois toutes les étapes liées à la destruction de la voiture terminée, le destructeur agréé transmet à la préfecture la carte grise de la voiture afin que cette dernière s’occupe d’annuler l’immatriculation. Cette dernière sera alors utilisée par un autre citoyen qui va demander une immatriculation auprès du centre concerné.
Et l’assurance dans tout ça ?
Le propriétaire doit informer sa compagnie d’assurance auto de la transaction réalisée avec le destructeur agréé afin que le contrat puisse être résilié. Pour ce faire, il doit fournir une pièce justificative de la destruction de son véhicule. Parmi les documents qu’il peut utiliser comme justificatifs se retrouvent le certificat de destruction ou la déclaration de cession.
En général, la résiliation d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance ne pose aucun problème et les formalités ne sont pas très lourdes. Dans le cas où la résiliation n’a pas été effectuée, le propriétaire de la voiture envoyée à la casse est obligé de payer ses mensualités auprès de son assureur.
